Le secrétariat d’Etat au logement viens d’annoncer la baisse du plafond des prêts du Pass Foncier et la fin du doublement du prêt à taux 0 pour les ménages aux revenus modestes achetant un logement neuf.

Nous rappelons que le PASS Foncier est un système qui permet aux ménages modestes d'acquérir le terrain après le logement construit dessus ce qui leur permet d'économiser le prix du terrain les premières années et ainsi ne supporter que les mensualités du prêt immobilier concernant la construction.

Cette disposition est destinée à permettre au gouvernement d'atteindre l'objectif de réalisation de 30.000 Pass-Foncier en 2009 et 2010, chiffre qui avait été fixé, dans le cadre du plan de relance, par le président de la République, souligne le Secrétariat d'Etat au Logement.

Cette mesure prendra effet au début du mois de juillet dès la publication du décret abaissant le plafond de 20.000 euros dans chacune des zones concernées. Nous rappelons aussi que la disparition du Pass Foncier est programmée pour la fin de l'année 2010.

Action Logement (ex-1% Logement) avait prévu une enveloppe d'1 milliard d'euros pour aider au financement de 30.000 logements en Pass-Foncier, soit une moyenne de 33.000 euros pour les maisons individuelles. Mais, dans les zones urbaines où il est plus cher de construire et pour les logements collectifs, la facture du prêt par logement s'élève plutôt entre 40.000 et 50.000 euros. En conséquence plusieurs organismes collecteurs du 1% Logement rencontrent des difficultés pour financer tous les dossiers éligibles dans certaines zones, d'où la nécessité de baisser le plafond des prêts.

De plus le secrétariat d’Etat au logement a également annoncé la fin du doublement du prêt à taux zéro (PTZ), autre mesure du plan de relance pour les ménages modestes achetant un logement neuf, au 1^er juillet.